Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981, modifié par le décret no 85-342 du 15 mars 1985, relatif à l'Institut géographique national ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de l'Institut géographique national en sa séance du 5 octobre 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé auprès du chef du service des activités aériennes, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret no 82-453 susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le site de Creil.

Art. 2. - Il est créé auprès du chef de la base d'IGN/Sologne, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret no 82-453 susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le site de Villefranche-sur-Cher.

Art. 3. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Art. 4. - La composition des comités spéciaux est fixée comme suit :
1o Trois représentants de l'administration désignés par le directeur général de l'Institut géographique national, comprenant un membre du comité de direction, président du comité spécial, ainsi que le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
2o Cinq représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3o Le médecin de prévention.

Art. 5. - Peuvent également assister aux comités, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Art. 6. - Les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Art. 7. - L'arrêté du 4 février 1983 créant des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national et l'arrêté du 4 février 1983 définissant les conditions de désignation des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut géographique national sont abrogés.

Art. 8. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.